Pensionné(e)

Qu'est-ce qu'un pensionné ?

Vous êtes considéré comme pensionné si, en tant qu'ex-travailleur salarié, vous bénéficiez des revenus suivants :

  • une pension de vieillesse
  • ou une rente de vieillesse
  • ou une pension de retraite à charge de l'Etat, de la province, d'une commune ou de la SNCB Holding

Vous êtes considéré comme pensionné si, en tant qu'ex-travailleur indépendant, vous bénéficiez des revenus suivants :

  • une pension de retraite (inconditionnelle)
  • ou l'utilisation d'un bien immobilier en vue de la constitution d'un fonds de pension

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

En tant que pensionné, vous avez droit aux allocations familiales comme avant.  Vous devez cependant répondre à une condition importante : au cours des 12 mois précédant votre mise à la retraite, vous devez avoir pu ouvrir un droit aux allocations familiales pendant au moins 6 mois.

Ai-je droit à un supplément ?

Vous pouvez avoir droit à un supplément. Pour bénéficier de ce supplément, vos revenus ne peuvent pas dépasser le plafond (lien montants). Vous trouverez plus d'informations sur le supplément ici.
Si, avant votre mise à la retraite, vous étiez déjà en incapacité de travail depuis au moins 6 mois, vous pouvez bénéficier du supplément pour invalides. Votre caisse d'allocations familiales continuera à vous payer le supplément.

Si vous pensez avoir droit au supplément mais que vous ne le recevez pas, prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales pour plus d'informations. Vous trouverez plus d'informations sur le supplément ici.

Que se passe-t-il si je reçois une pension de survie ?

Qu'est-ce que une pension de survie ?

En cas de décès, la pension de survie permet au conjoint survivant d’obtenir une pension calculée sur la carrière (salariée, d'indépendant ou de fonctionnaire) de son conjoint décédé.

Qui peut prétendre à une pension de survie ?

En tant que veuf(-ve), vous pouvez prétendre à une pension de survie :

Tout comme le titulaire d'une pension de retraite, le bénéficiaire d'une pension de survie peut, sous certaines conditions et en respectant les plafonds prévus, exercer une activité professionnelle.

Ai-je encore droit à des allocations familiales ?

Si vous recevez une pension de survie sur la base de la profession de votre conjoint décédé, vous pouvez encore avoir droit aux allocations familiales. Prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales pour plus d'informations à ce sujet.

Comment puis-je demander les allocations familiales sur la base d'une pension de  survie ?

Les allocations familiales sont payées par la caisse d’allocations familiales du dernier employeur du parent décédé.
Faites parvenir à votre caisse d’allocations familiales une attestation de pension. La caisse pourra ainsi continuer à vous payer les allocations familiales.

Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir les allocations familiales sur la base d'une pension de survie dans le régime salarié ?

Au cours des 12 mois précédant son décès, le défunt doit avoir rempli les conditions pour avoir droit à 6 mois d’allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés. Le ministre des Affaires sociales peut accepter une période plus courte.

Pour quels enfants ?

  • pour les enfants qui faisaient partie de son ménage au moment du décès,
  • pour les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces et les enfants adoptés de la personne qui reçoit une pension de survie ou pour les enfants qui lui ont été confiés par le juge,
  • pour les enfants pour lesquels le ministre des Affaires sociales a accordé une dérogation aux règles,
  • ainsi que pour les enfants placés, lorsqu'ils faisaient partie de son ménage immédiatement avant leur placement.

Pour les conditions du régime indépendant : http://www.inasti.be
Pour les conditions du régime des fonctionnaires : http://www.sdpsp.fgov.be/sdpsp

Combien vais-je recevoir ?

Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond (lien sur 'montants'), vous pouvez avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales ordinaires.

Pour les enfants de pensionnés:

Allocations familiales incluant les suppléments sociaux et supplémént d'âge
Enfant moins de 6 ans de 6 à 11 ans de 12 à 18 ans plus de 18 ans
Premier enfant € 93,93 + € 47,81 € 93,93 + € 47,81 + € 32,63 € 93,93 + € 47,81 + € 49,86 € 93,93 + € 47,81 + € 63,40
Deuxième enfant € 173,80 + € 29,64 € 173,80 + € 29,64 + € 32,63 € 173,80 + € 29,64 + € 49,86 € 173,80 + € 29,64 + € 63,40
A partir du troisième enfant € 259,49 + € 5,20 € 259,49 + € 5,20 + € 32,63 € 259,49 + € 5,20 + € 49,86 € 259,49 + € 5,20 + € 63,40
A partir du troisième enfant dans une famille monoparentale € 259,49 + € 23,90 € 259,49 + € 23,90 + € 32,63 € 259,49 + € 23,90 + € 49,86 € 259,49 + € 23,90 + € 63,40

Sinon, les allocations familiales sont payées aux taux ordinaires (Montants).
Les enfants pour lesquels un supplément social était payé au moment du décès continuent à avoir droit à ce supplément.

Attention !

Si vous bénéficiez d'une pension de survie et que vous vous remariez ou que vous vous établissez en ménage, vous perdez votre droit aux allocations familiales basées sur votre pension de survie. C'est donc bien la nouvelle situation qui prime.

Lorsque la caisse d'allocations familiales apprend votre nouvelle situation par la commune, elle réexamine automatiquement le droit aux allocations familiales sur la base de la  nouvelle situation.

Si la caisse ne vous fait rien savoir, prenez contact au plus vite avec elle pour lui signaler votre mise en ménage ou votre mariage.

Si vous vivez à nouveau seul ou si vous divorcez, la caisse d'allocations familiales, lorsqu'elle l'apprend par la commune, réexaminera automatiquement le droit aux allocations familiales du conjoint décédé.

Si la caisse ne vous fait rien savoir, prenez contact au plus vite avec elle.