Enfant à revenus

Combien de temps l'enfant peut-il travailler ?

Jusqu'au 31 août de l'année civile de ses 18 ans, il a droit aux allocations familiales sans condition. Il n'y a pas de limites en ce qui concerne le nombre d'heures prestées ou ses revenus.
A partir du 1er septembre de l'année civile de ses 18 ans, il y a toutefois des conditions en fonction de sa situation.

L'enfant suit l'enseignement secondaire ou supérieur

1er, 2e et 4e trimestre de l'année

Il peut travailler au maximum 240 heures.

Vacances d’été

Il n’y a pas de limite en ce qui concerne le nombre d'heures prestées à condition qu'il poursuive ses études après les vacances.

Dernières vacances d’été

S'il interrompt ou termine ses études, il peut travailler au maximum 240 heures. 

Seuls les jours effectivement prestés comptent (pas les jours fériés rémunérés, par exemple).

Attention

Pour les jeunes qui quittent l'école après l'enseignement secondaire, les dernières vacances d'été s'achèvent fin août. En septembre, ils peuvent gagner € 541,09 brut au maximum en tant que jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi.

Les heures de travail sont contrôlées via la déclaration ONSS de l'employeur.

Exemple

Pierre a 23 ans et est encore étudiant.
Il a travaillé au total 250 heures en janvier, février et mars.
Il n'a pas droit aux allocations familiales pour ce trimestre-là.

L'enfant suit l'enseignement à temps partiel ou a un contrat d'apprentissage ou un contrat d'alternance ou de stage

Il a droit aux allocations familiales si ses revenus (d'un travail, d'une activité indépendante ou d'une prestation sociale) ne dépassent pas € 541,09 brut par mois.

Exemple
Pierre est sous contrat d’apprentissage.
En janvier, il gagne plus de € 541,09 brut.
Les allocations familiales ne sont pas dues pour le mois de janvier.

L'enfant travaille comme indépendant, a plus de 18 ans et suit l'enseignement secondaire ou supérieur ?

Il conserve son droit aux allocations familiales s'il exerce une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale.

S'il s'agit d'une activité indépendante à titre principal : la caisse d'allocations familiales considère que le nombre d'heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) ou ses revenus (au maximum € 541,09 brut par mois) sont trop élevés. S'il peut prouver qu'il ne dépasse pas le plafond autorisé, il garde son droit aux allocations familiales.

Exemple
Pierre est étudiant.
Il débute une activité indépendante le 1er janvier.
Pour cela, il doit payer des cotisations à sa caisse d’assurances sociales.
Il n'a pas droit aux allocations familiales parce que la caisse d'allocations familiales considère que la norme de 240 heures par trimestre est dépassée.

L'enfant reçoit une prestation sociale, il a plus de 18 ans et suit l'enseignement secondaire

Il conserve son droit aux allocations familiales

  • si la prestation sociale découle d'un travail autorisé (au maximum 240 heures par trimestre, illimité pendant les vacances d'été entre deux années scolaires). Par exemple pécule de vacances, indemnité d'incapacité de travail.
  • si'l reçoit une allocation du CPAS.

Le droit aux allocations familiales prend fin s'il reçoit une allocation d'attente ou de chômage ou une allocation d'interruption de carrière.

L'enfant est atteint d'une affection

Un enfant reconnu comme atteint d’une affection par le SPF Sécurité sociale a un droit inconditionnel aux allocations familiales et au supplément jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

Du 1er septembre de l'année où il atteint l'âge de 18 ans jusqu’au mois où il atteint l'âge de 21 ans, il conserve son droit aux allocations familiales et au supplément s'il :

  • travaille dans un atelier protégé.
  • travaille avec un contrat FPI.
  • travaille avec un contrat d'apprentissage, d’alternance ou dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle et si ses revenus ne dépassent pas € 541,09 brut par mois.
  • étudie et exerce une activité lucrative (activité dans le cadre d'un contrat de travail, y compris un contrat de travail comme étudiant ou un statut ou toute activité comme travailleur indépendant). Il peut le faire au maximum 240 heures par trimestre, et sans limitation pendant les vacances d’été entre deux années scolaires.
  • reçoit une prestation sociale après avoir exercé l'une des activités citées ci-dessus, ou s'il reçoit une allocation d'attente.
  • suit un enseignement à temps partiel si ses revenus ne dépassent pas € 541,09 brut par mois.