Cohabitant ou (re)marié

Quand parle-t-on de cohabitation ?

On parle de cohabitation lorsque deux personnes ou plus (de sexe différent ou du même sexe) :

  • habitent à la même adresse
  • ne sont ni parentes ni alliées jusqu'au troisième degré inclus
  • déclarent contribuer chacune financièrement ou d’une autre manière aux charges du ménage.

Pour les allocations familiales, la réglementation est la même pour les cohabitants ou pour les personnes mariées ou remariées.

Quelles sont les conséquences pour les allocations familiales ?

Les parents qui se (re)marient ou qui cohabitent peuvent demander les allocations familiales pour leurs propres enfants, leurs enfants communs et les enfants de leur partenaire.

Tous les enfants pour lesquels les allocations familiales sont payées sont pris en considération. C'est également le cas même si ce sont différentes caisses d'allocations familiales qui paient au même ménage marié ou cohabitant.

Vous recevez plus d’allocations familiales pour le deuxième enfant que pour le premier, et le montant augmente encore à partir du troisième enfant (Montants)

Lorsque le parent survivant d’un orphelin se remarie, il perd le droit aux allocations d'orphelins majorées.

Et pour les suppléments ?

Si vous receviez les allocations d'orphelins majorées et que vous vous remariez ou que vous cohabitez, vous ne recevez plus que le montant des allocations familiales ordinaires.

Si vous receviez les allocations familiales sur la base d’une pension de survie, vous perdez ce droit si vous vous (re)mariez ou si vous cohabitez. La caisse d’allocations familiales examine elle-même si votre conjoint ou votre partenaire peut ouvrir un droit aux allocations familiales.

Si vous receviez un supplément social en tant que famille monoparentale, vous perdez ce droit si vous vous (re)mariez ou si vous cohabitez.

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