Prime d'adoption

Qu'est-ce que la prime d'adoption ?

La prime d'adoption est une prime que vous recevez lorsque vous adoptez un enfant.

Vous avez droit à la prime lorsque l'enfant adopté fait partie de votre ménage et que vous n'avez jamais reçu d'allocation de naissance pour cet enfant.

Exemple:
Charlie habite avec son amie et le fils de celle-ci. Il souhaite adopter le fils de son amie. Il ne peut pas obtenir la prime d'adoption si la mère a déjà reçu l'allocation de naissance.

Qui demande la prime d’adoption ?

La demande est introduite dans l'ordre suivant : 

  • le père adoptif
  • la mère adoptive

Lorsque les deux adoptants sont du même sexe, c'est le plus âgé qui demande la prime.

Qui reçoit la prime d'adoption ?

L'adoptant reçoit la prime d'adoption. 

Si les deux partenaires adoptent ensemble un enfant, ils désignent eux-mêmes celui qui reçoit la prime.

Si vous ne choisissez pas, la prime est payée :

  • A la mère adoptive, lorsque les partenaires sont de sexe différent.
  • Au plus âgé des deux, lorsque les deux adoptants sont du même sexe.

Quand pouvez-vous demander la prime d'adoption ?

Vous pouvez demander la prime d'adoption jusqu'à cinq ans après le dépôt de la requête en adoption ou la signature de l'acte d'adoption.

Comment demander la prime d’adoption ?

Les documents d'adoption doivent d'abord être en ordre :

  • Pour une adoption en Belgique, une requête en adoption doit avoir été déposée au tribunal.
  • Pour l’adoption d’un enfant mineur à l’étranger
    • un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger
    • le tribunal belge doit avoir établi l’aptitude à adopter.
  • Pour l’adoption d’un enfant majeur à l’étranger, un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger.

Si vous travaillez (ou si vous êtes chômeur, pensionné ou malade), vous pouvez demander un formulaire de "demande de prime d'adoption" (model Eter) à votre employeur ou à sa caisse d'allocations familiales. Vous pouvez aussi l'imprimer vous-même à partir du site web de cette caisse d'allocations familiales.
Complétez le formulaire, signez-le et envoyez-le à la caisse d'allocations familiales de votre employeur. Envoyez en même temps une copie de l'acte d'adoption ou de la requête en adoption.

Où demander la prime d’adoption ?

  • Si vous travaillez (ou si vous êtes chômeur, pensionné ou malade), vous introduisez la demande auprès de la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur.
  • Si vous êtes travailleur indépendant, adressez la demande à FAMIFED où à votre caisse d'allocations familiales.
     

Envoyez votre demande à FAMIFED si vous êtes :
 

  • membre du personnel enseignant et du personnel des centres d'encadrement des élèves (CLB)
  • (ancien) agent des services publics
  • artiste
  • travailleur frontalier
  • personnel domestique
  • Parent atteint d'un handicap sans profession
  • parent étudiant
  • chômeur, malade ou pensionné sans avoir jamais travaillé

Quel est le montant de la prime d'adoption ?

Une prime de € 1.272,52 est payée pour tous les enfants adoptifs. 

Vous n'avez pas droit à la prime d'adoption parce que vous ne remplissez pas les conditions ? Vous pouvez demander une dérogation au Service public fédéral Sécurité sociale.