Supplément d'âge annuel (Prime scolaire)

Qu’est-ce que le supplément annuel (ou la prime de rentrée scolaire) ?

La prime de rentrée scolaire, instaurée en 2006, est un supplément qui intervient une fois par an avant la rentrée scolaire. Il s’agit d’un montant forfaitaire différent selon la catégorie d’âge à laquelle appartient l’enfant.

Au départ, ce supplément annuel était destiné à aider les familles, ayant des enfants soumis à l'obligation scolaire, à faire face à la rentrée scolaire.

Qui fait le demande pour le supplément annuel (ou la prime de rentrée scolaire) ?

Vous ne devez pas la demander. Ce supplément est calculé d’office avec vos prestations familiales du mois de juillet. Le simple fait de recevoir des prestations familiales pour le mois de juillet vous permet de pouvoir bénéficier du supplément.

Exemple

  • Manon a 17 ans. Le supplément annuel a été payée début août en même temps que les allocations familiales de Manon, à Marie, sa maman. Début septembre, Manon décide de ne pas poursuivre ses études (ou une formation). Marie pourra malgré tout conserver le supplément annuel pour Manon tant que le droit pour le mois de juillet reste établi.
     
  • Stéphanie, maman de Chloé (8 ans) perçoit des prestations familiales garanties (droit résiduaire). Chloé part vivre chez son papa à l’étranger le 30 juin. Stéphanie n’a plus droit aux prestations familiales garanties depuis juillet lorsque son enfant n'est plus domicilié chez elle. Elle n’aura donc pas droit non plus au supplément annuel parce que l'enfant n'est plus domicilié chez elle.
    Le 31 octobre Chloé revient malgré tout vivre chez sa maman en Belgique, et est réinscrite à l’école. Stéphanie n’aura pas droit au supplément annuel cette année puisqu’elle n’a pas droit non plus à ses prestations familiales garanties en juillet.

Attention !

Pour les enfants entre 18 et 25 ans qui suivent des cours ou qui poursuivent une formation, il n'y a pas de droit aux prestations familiales pendant la période des vacances d'été, s'il n'y a pas de droit aux prestations familiales durant le mois qui précède les vacances d'été (=juin). Il faut donc, pour ces enfants, qu'il existe un droit aux prestations familiales pour le mois de juin afin de pouvoir bénéficier du supplément annuel.

Qui reçoit le supplément annuel (ou la prime de rentrée scolaire) ?

Le supplément annuel est payé à la personne (ou à l'institution) qui perçoit les allocations familiales du mois de juillet. Si l'enfant est placé, il peut s'agir d'une institution qui reçoit ce supplément.

  • C’est en général la mère qui reçoit les allocations familiales

Lorsque la mère n'élève pas elle-même son enfant, la personne qui la remplace perçoit les prestations familiales (en ce y compris les suppléments d’âge mensuels et annuels).

Si la maman est en séjour illégal (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les prestations familiales (en ce y compris les supplément d’âge mensuels et annuels) peuvent être payé au papa.

  • Le plus âgé des deux parents si les deux adoptants sont du même sexe ou en cas de comaternité.

Si ce parent n’élève pas son enfant lui-même, la personne qui remplit ce rôle perçoit les allocations familiales (en ce y compris les suppléments d’âge mensuels et annuels).

Si ce parent est en séjour illégal dans le pays (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les allocations familiales (en ce y compris les suppléments d’âge mensuels et annuels) peuvent être payé à l'autre parent.

  • L’enfant peut, à certaines conditions, recevoir lui-même ses prestations familiales (en ce y compris les suppléments d’âge mensuels et annuels):
    • L'enfant est marié
    • L'enfant percoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants
    • L'enfant est émancipé
    • L'enfant a 16 ans accomplis et ne vit plus chez sa mère ou la personne responsable de son éducation

Quand vais-je recevoir le supplément annuel (ou la prime de rentrée scolaire) ?

Le supplément annuel est payé séparément des prestations familiales (Calendrier de paiement).

Le supplément annuel est payé au mois d'août en même temps que les allocations familiales dues pour le mois de juillet.

Combien vais-je recevoir ?

Il existe actuellement quatre catégories d'enfants bénéficiaires auxquelles sont attribués des montants différents liés à la catégorie d'âge.

Le supplément annuel s'élève actuellement (2016) à :

  Enfants sans supplément Enfants avec supplément
Enfants de 0  à 5 ans inclus € 20,81 € 28,72
Enfants de 6 à 11 ans inclus € 44,74 € 60,95
Enfants de 12 à 17 ans inclus € 62,42 € 85,33
Enfants de 18 à 24 ans inclus € 83,23 € 114,88

Exemples :

  • Margo nait le 15 octobre de l’année en cours.Sa maman peut-elle percevoir le supplément annuel ? Non, si la naissance de Margo avait eu lieu avant le 1er juillet, le supplément annuel aurait été octroyé. Comme la naissance de Margo a eu lieu après le 1er juillet, sa maman n'en bénéficiera pas.
  • Nathan, toujours étudiant remplissant les conditions requises pour bénéficier des prestations familiales, atteint l'âge de 25 ans le 31 mai. Sa maman peut-elle percevoir le supplément annuel ?
    Non, il n'aura pas droit au supplément annuel car il a eu 25 ans avant le 1er juillet. S'il avait atteint l'âge de 25 ans à partir du 1er juillet, ce supplément lui aurait été octroyé.